Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations de services proposées par TTS Corp, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 729 641, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Les prestations proposées par TTS Corp consistent notamment en des prestations de coaching, d'accompagnement et de conseil individuel destinées aux particuliers souhaitant améliorer leurs performances dans le cadre de processus de recrutement et d'entretiens professionnels.

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

l'analyse du parcours, du profil et du projet professionnel du Client ;
la préparation de candidatures et de la présentation du parcours professionnel ;
la préparation aux différentes étapes d'un processus de recrutement ;
des simulations d'entretien ;
des retours personnalisés et recommandations visant à améliorer la préparation du Client.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes réalisées par des clients consommateurs (« Client » ou « Clients ») auprès de TTS Corp, notamment via une page de présentation d'offre, une page de commande en ligne ou tout autre support commercial utilisé par TTS Corp.

Les caractéristiques essentielles des prestations proposées, leurs modalités principales ainsi que leurs conditions tarifaires sont présentées au Client avant toute commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation proposée avant toute commande et demeure responsable de l'adéquation entre la prestation choisie et ses besoins personnels.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment avant la commande et prévalent sur tout autre document éventuellement communiqué par le Client, sauf accord écrit contraire de TTS Corp.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les prestations sont proposées aux Clients situés en France.

ARTICLE 2 – Prix

Les prestations sont proposées aux tarifs indiqués sur les supports de présentation commerciale utilisés par TTS Corp au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros conformément au régime fiscal applicable à TTS Corp.

Le prix applicable est celui communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

TTS Corp se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des conditions tarifaires particulières, notamment dans le cadre d'offres commerciales, de conditions de lancement ou d'accords spécifiques avec certains Clients.

Toute réduction ou condition tarifaire exceptionnelle accordée par TTS Corp relève d'une décision commerciale ponctuelle et ne constitue pas un droit acquis pour des commandes ultérieures.

Sauf accord écrit contraire de TTS Corp, le prix indiqué correspond au montant total dû par le Client pour la prestation commandée.

Une facture est établie par TTS Corp et remise au Client conformément aux règles applicables.

TTS Corp bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du CGI. Les prix sont exprimés hors TVA, celle-ci n'étant pas applicable. En cas de changement de régime fiscal, les tarifs pourront être révisés. Toute révision est sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne la prestation qu'il souhaite commander parmi les offres proposées par TTS Corp.

Avant toute validation définitive de sa commande, le Client prend connaissance :

des caractéristiques essentielles de la prestation ;
de son prix ;
des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande et dispose de la possibilité de vérifier les éléments renseignés avant validation définitive.

La validation de la commande est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client confirme sa commande au moyen d'un dispositif indiquant clairement que cette validation implique une obligation de paiement.

Le paiement est effectué :

par carte bancaire via le prestataire de paiement proposé par TTS Corp ;
ou, lorsque cette possibilité est proposée par TTS Corp, par virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la prestation ne pourra commencer qu'après réception effective et intégrale des fonds par TTS Corp.

Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.

Cette confirmation reprend les éléments contractuels applicables à la commande ainsi que les informations relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

La vente est considérée comme définitivement conclue après validation de la commande et encaissement du paiement conformément aux présentes CGV.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises lors de la commande et de signaler sans délai toute erreur.

Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, TTS Corp recueille préalablement sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.

3.4 Conditions d'accès

L'accompagnement s'adresse à des personnes préparant activement une recherche d'emploi en Sales dans le secteur du logiciel. TTS Corp se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande lorsque le projet du candidat ne correspond pas à l'objet de la prestation, notamment à l'issue de l'entretien préalable.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix des prestations est payable par le Client selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le paiement peut être effectué :

par carte bancaire via le prestataire de paiement proposé par TTS Corp ;
par virement bancaire lorsque cette possibilité est proposée par TTS Corp.

Sauf accord écrit contraire de TTS Corp, le prix de la prestation est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, la prestation ne débute qu'après réception effective et intégrale des sommes dues par TTS Corp.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes correspondantes par TTS Corp.

4.1 Paiement en plusieurs fois

TTS Corp peut proposer au Client un paiement en plusieurs fois assuré par un prestataire de financement tiers agréé. Ce financement fait l'objet d'un contrat distinct conclu directement entre le Client et ce prestataire, dont les conditions sont portées à la connaissance du Client avant sa souscription.

TTS Corp est réglée intégralement du prix de la prestation dès la validation de la commande. Les modalités de remboursement, les incidents de paiement et la gestion des échéances relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le Client et le prestataire de financement.

Le recours à cette modalité n'a pas d'incidence sur les droits du Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente, notamment son droit de rétractation.

4.2 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, TTS Corp pourra suspendre le commencement ou la poursuite de la prestation jusqu'à régularisation complète de la situation.

TTS Corp pourra également demander au Client la régularisation des sommes restant dues conformément aux engagements contractuels souscrits lors de la commande.

Le Client sera informé, lorsque cela est nécessaire, de la suspension temporaire de l'accompagnement en raison d'un retard ou d'un défaut de paiement.

4.3 Facturation

Une facture correspondant aux prestations commandées est établie par TTS Corp et remise au Client conformément aux règles applicables.

Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations nécessaires à l'établissement de la facture et à signaler toute erreur dans un délai raisonnable après réception.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les prestations proposées par TTS Corp sont réalisées principalement à distance, sous la forme d'un accompagnement individuel comprenant notamment des séances en visioconférence, des échanges de suivi ou tout autre moyen de communication convenu entre TTS Corp et le Client.

Le contenu précis de la prestation, son organisation, le nombre de séances prévues, leur durée, les modalités d'accompagnement ainsi que leur période de réalisation sont ceux présentés au Client avant la commande et/ou indiqués dans les échanges contractuels intervenus entre les parties.

Les prestations peuvent notamment comprendre, selon l'offre souscrite par le Client :

l'analyse du parcours, du profil et du projet professionnel du Client ;
des recommandations personnalisées relatives à la présentation de son parcours ;
la préparation aux différentes étapes d'un processus de recrutement ;
des simulations d'entretien ;
des retours personnalisés ;
des exercices ou actions destinés à améliorer la préparation du Client.

Les rendez-vous sont organisés d'un commun accord entre TTS Corp et le Client selon leurs disponibilités respectives.

5.0 Délai de fourniture de la prestation

L'ensemble des neuf (9) séances est réalisé dans un délai de quatre (4) mois à compter de la commande, selon un rythme convenu entre les Parties, sous réserve des créneaux proposés par TTS Corp et des disponibilités communiquées par le Client.

Ce délai peut être prolongé d'un commun accord. La demande doit être formulée par écrit par le Client avant l'expiration du délai initial.

À l'expiration de ce délai, et après deux relances écrites de TTS Corp restées sans réponse pendant trente (30) jours, les séances non planifiées du fait du Client sont considérées comme réalisées et le prix correspondant demeure acquis à TTS Corp.

5.1 Détail des séances et obligations du Client

L'accompagnement se compose des neuf (9) séances suivantes :

Bloc 1 — Ton profil

S1 · Parcours et positionnement (40-55 min) — Debrief de trois à quatre de tes expériences pour en extraire les preuves commerciales exploitables, et arbitrage de la cible visée : SDR, BDR ou AE junior.

S2 · CV, LinkedIn et lecture d'annonce (45-50 min) — Finalisation du CV, alignement du profil LinkedIn, et méthode pour décoder une offre d'emploi et en extraire les attentes réelles du recruteur.

S3 · Storytelling et légitimité (45-60 min) — Construction de ton pitch et traitement des objections récurrentes sur la légitimité d'un profil sans expérience Sales.

Bloc 2 — Tes entretiens

S4 · Simulation Recruiter Screen (45 min) — Entraînement à l'entretien filtre RH : présentation du parcours, motivation, questions logistiques. Debrief immédiat.

S5 · Simulation Hiring Manager (45 min) — Entraînement à l'entretien manager : démonstration d'aptitude commerciale, structuration des réponses, gestion de la pression. Debrief immédiat.

Bloc 3 — Ton savoir-faire

S6 · Fondamentaux de la vente (45 min) — Structure d'un cold call et d'un entretien de découverte, application d'un framework de qualification.

S7 · Prospection BDR (45 min) — Sourcing des bons profils, construction d'une liste de prospects, et rédaction d'un email de prospection.

S8 · Simulation cold call (45 min) — Role play de cold call avec feedback détaillé.

S9 · Discovery approfondie et clôture (45-50 min) — Découverte des besoins en situation, et méthode de lecture d'une offre d'embauche.

La réalisation de la prestation nécessite une participation active, régulière et sincère du Client.

Le Client s'engage notamment à :

fournir les informations nécessaires à la réalisation de l'accompagnement ;
communiquer des informations exactes et sincères concernant son parcours, son expérience, son projet professionnel et ses objectifs ;
participer aux séances prévues ;
réaliser, lorsque cela lui est demandé, les exercices, préparations ou actions nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.

Le Client reconnaît que la qualité et l'efficacité de l'accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle, des démarches qu'il réalise, de l'utilisation des recommandations fournies ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de TTS Corp.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il entreprend dans le cadre de son projet professionnel.

5.2 Obligation de moyens et absence de garantie de résultat

TTS Corp est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

TTS Corp s'engage à apporter son expertise, ses compétences, ses conseils et son accompagnement avec diligence conformément aux caractéristiques de la prestation présentée au Client avant la conclusion du contrat.

Toutefois, le Client reconnaît expressément que les prestations proposées par TTS Corp constituent un accompagnement visant à améliorer sa préparation aux processus de recrutement et ne constituent pas une garantie d'obtention d'un résultat professionnel déterminé.

En particulier, TTS Corp ne garantit pas :

l'obtention d'un entretien ;
l'obtention d'une proposition d'embauche ;
le recrutement du Client ;
l'obtention d'un poste spécifique ;
l'obtention d'un niveau de rémunération déterminé ;
toute évolution professionnelle particulière.

Les résultats obtenus par le Client dépendent notamment de son profil, de son expérience, de son implication, de ses démarches personnelles, du contexte du marché de l'emploi ainsi que des décisions prises par des tiers, notamment les recruteurs ou employeurs potentiels.

L'absence de résultat professionnel attendu ne constitue donc pas, à elle seule, un manquement de TTS Corp à ses obligations contractuelles.

5.3 Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par le Client doit intervenir au plus tard quarante-huit (48) heures avant l'horaire convenu. Dans ce cas, la séance est reprogrammée sans frais.

Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme réalisée et décomptée. Le Client bénéficie d'un (1) report tardif sans conséquence sur l'ensemble de l'accompagnement.

5.4 Interruption de l'accompagnement et conditions de remboursement

Le Client reconnaît que les prestations proposées par TTS Corp constituent un accompagnement global composé de différents éléments pouvant être réalisés progressivement pendant la période prévue.

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé, les prestations déjà réalisées ainsi que les éléments déjà fournis ou mis à disposition du Client restent dus, sauf disposition légale impérative contraire ou manquement démontré de TTS Corp à ses obligations contractuelles.

En particulier, l'interruption volontaire de l'accompagnement par le Client, son abandon, son absence de participation ou son choix de ne pas mettre en œuvre les recommandations fournies ne donnent pas lieu, à eux seuls, à un remboursement automatique des sommes versées.

Toute demande de remboursement formulée par le Client sera examinée par TTS Corp au regard des circonstances particulières de la situation, sans préjudice des droits dont dispose le Client en application des dispositions légales applicables.

5.5 Manquements de TTS Corp

En cas d'annulation d'une séance du fait de TTS Corp, une séance de remplacement est proposée dans un délai raisonnable, sans frais pour le Client.

En cas d'impossibilité durable pour TTS Corp de poursuivre l'accompagnement, quelle qu'en soit la cause, le Client est remboursé des séances non réalisées, à raison de 222,22 € par séance, dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai mentionné à l'article 5.0 est suspendu pendant toute période d'indisponibilité de TTS Corp.

5.6 Périmètre de la prestation

L'accompagnement se compose exclusivement des neuf séances décrites à l'article 5.1. Il ne comprend pas :

la mise en relation avec des employeurs, la transmission de candidatures ou la recommandation auprès de tiers ;
la disponibilité de TTS Corp en dehors des séances planifiées, notamment par messagerie ou téléphone ;
la relecture de documents ou la réponse à des questions entre deux séances ;
l'accompagnement au-delà de la neuvième séance, y compris en cas de processus de recrutement en cours ;
la fourniture de supports pédagogiques asynchrones.

5.7 Résiliation par TTS Corp

En cas de comportement rendant l'accompagnement impossible dans des conditions normales — notamment propos injurieux ou discriminatoires, absences répétées, ou refus manifeste de réaliser le travail demandé —, TTS Corp peut mettre fin à l'accompagnement après un avertissement écrit resté sans effet. Les séances non réalisées sont remboursées au Client à raison de 222,22 € par séance dans un délai de quatorze (14) jours.

5.8 Enregistrement des séances

Les séances peuvent faire l'objet d'un enregistrement, aux fins de suivi pédagogique et de preuve de la fourniture de la prestation. Cet enregistrement est subordonné au consentement du Client, recueilli en début de séance. Le refus du Client est sans conséquence sur le déroulement de la séance ou sur l'accompagnement.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment. Les modalités de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute utilisation d'un enregistrement à d'autres fins, notamment de communication, est subordonnée à un accord écrit distinct et spécifique du Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à TTS Corp une demande claire exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou via le formulaire de rétractation en ligne.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables et avant tout commencement d'exécution de la prestation, TTS Corp procède au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle TTS Corp est informée de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation.

6.1 Demande de commencement anticipé de la prestation

Le Client qui souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation doit en faire la demande expresse auprès de TTS Corp avant le début de l'exécution de la prestation.

Cette demande expresse est recueillie au moment de la commande ou par tout autre moyen permettant à TTS Corp de conserver la preuve de l'accord du Client.

En formulant cette demande, le Client reconnaît :

demander expressément le commencement de l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation ;
avoir été informé des conséquences de cette demande conformément aux dispositions légales applicables ;
rester redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées avant l'exercice éventuel de son droit de rétractation.

6.2 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation après commencement de la prestation

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu'à la date de réception de sa demande de rétractation.

Le montant dû est calculé en proportion de ce qui a été effectivement fourni par TTS Corp au regard du prix total de la prestation convenu lors de la commande.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, après demande expresse du Client et après son renoncement exprès à l'exercice de son droit de rétractation, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Pour l'application du présent article, le prix de la prestation est réparti à parts égales entre les neuf séances, soit deux cent vingt-deux euros et vingt-deux centimes (222,22 €) par séance. Le montant dû par le Client en cas de rétractation après commencement d'exécution correspond au nombre de séances effectivement réalisées à la date de réception de sa demande, multiplié par ce montant.

6.3 Remboursement

Lorsque des sommes doivent être remboursées au Client conformément aux dispositions légales applicables, TTS Corp procède au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle TTS Corp est informée de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client ou impossibilité liée au moyen de paiement utilisé.

Le modèle de formulaire de rétractation, prévu en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, est disponible en téléchargement : formulaire-retractation.pdf.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

TTS Corp s'engage à fournir les prestations commandées avec diligence, conformément aux caractéristiques essentielles présentées au Client avant la conclusion du contrat.

Les prestations proposées par TTS Corp constituent un accompagnement personnalisé reposant sur une obligation de moyens.

À ce titre, TTS Corp s'engage à mobiliser ses compétences, son expérience, ses méthodes et ses recommandations afin d'accompagner le Client dans la préparation de ses démarches professionnelles.

Le Client reconnaît toutefois que l'accompagnement proposé par TTS Corp ne constitue pas une prestation de placement, de recrutement ou une garantie d'obtention d'un emploi.

En conséquence, TTS Corp ne garantit notamment pas :

l'obtention d'un entretien auprès d'un recruteur ;
l'obtention d'une proposition d'embauche ;
la signature d'un contrat de travail ;
l'accès à un poste déterminé ;
l'obtention d'un niveau de rémunération particulier ;
une évolution professionnelle spécifique.

Les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs extérieurs à TTS Corp, notamment :

le profil, l'expérience et le parcours du Client ;
son implication personnelle et les actions qu'il réalise ;
les démarches de candidature effectuées ;
les opportunités disponibles sur le marché de l'emploi ;
les décisions prises librement par des tiers, notamment les recruteurs et employeurs potentiels.

Le Client demeure seul responsable des informations transmises à TTS Corp, des décisions prises dans le cadre de son projet professionnel et des actions réalisées à la suite des recommandations fournies.

TTS Corp ne pourra être tenue responsable :

des décisions prises par des recruteurs, employeurs ou tout autre tiers ;
de l'absence d'obtention d'un entretien, d'un recrutement ou d'une évolution professionnelle ;
des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou tardivement communiquées par le Client ;
de l'absence de participation, d'implication ou de mise en œuvre des recommandations par le Client.

La responsabilité de TTS Corp ne pourra être engagée qu'en cas de manquement démontré à ses propres obligations contractuelles.

TTS Corp ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques liées aux équipements, connexions internet ou outils utilisés par le Client lorsque ces difficultés ne résultent pas d'un manquement de sa part.

TTS Corp ne saurait être responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des prestations proposées par TTS Corp, des données à caractère personnel concernant le Client peuvent être collectées et traitées.

TTS Corp agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la réglementation française applicable.

8.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par TTS Corp sont celles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la réalisation des prestations et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Dans le cadre de la commande et de la réalisation des prestations, les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

les informations d'identification du Client : nom, prénom ;
ses coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale lorsque nécessaire ;
les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
les informations professionnelles volontairement communiquées par le Client et nécessaires à la réalisation de l'accompagnement, telles que son parcours professionnel, son parcours académique, son curriculum vitae, son profil professionnel en ligne, ses objectifs professionnels, ses candidatures ou les informations relatives aux processus de recrutement auxquels il participe.

Les informations relatives au parcours professionnel du Client sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'accompagnement proposé par TTS Corp.

Certaines informations peuvent être communiquées volontairement par le Client afin de permettre un accompagnement plus personnalisé. Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations transmises à TTS Corp.

8.2 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

gestion et exécution de la prestation commandée ;
préparation et personnalisation de l'accompagnement individuel ;
organisation et suivi des séances de coaching ;
communication avec le Client dans le cadre de la relation contractuelle ;
gestion administrative et comptable de la relation client ;
établissement des factures et suivi des paiements ;
traitement des demandes, réclamations ou éventuels litiges ;
conservation des éléments nécessaires à la preuve des transactions et au respect des obligations légales et réglementaires de TTS Corp.

Ces traitements sont fondés, selon les cas, sur :

l'exécution du contrat conclu avec le Client ;
le respect des obligations légales auxquelles TTS Corp est soumise ;
l'intérêt légitime de TTS Corp à assurer la gestion, la sécurité et la défense de ses droits.

8.3 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à TTS Corp et peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la réalisation des prestations ou au fonctionnement administratif de l'activité.

Peuvent notamment être destinataires de certaines données :

les prestataires de paiement utilisés pour le règlement des prestations (Stripe) ;
les prestataires techniques nécessaires à la fourniture des services, notamment les outils de visioconférence, de communication électronique (Resend), de gestion administrative, de stockage (Neon) ou de facturation ;
les prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire.

TTS Corp veille à ce que ses prestataires traitent les données personnelles conformément à la réglementation applicable.

8.4 Conservation des données personnelles

TTS Corp conserve les données personnelles pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données concernées :

les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation puis pendant les durées nécessaires à la gestion des éventuels litiges ;
les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par les dispositions légales applicables ;
les données utilisées pour assurer la défense des droits de TTS Corp peuvent être conservées pendant les durées de prescription applicables.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

8.5 Sécurité et confidentialité

TTS Corp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation ou utilisation abusive.

Toutefois, le Client est informé qu'aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

TTS Corp veille également à ce que les personnes autorisées à accéder aux données personnelles soient soumises à une obligation de confidentialité lorsque cela est nécessaire.

8.6 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès aux données personnelles le concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à TTS Corp à l'adresse électronique thierry.techsales@gmail.com.

TTS Corp pourra demander au Client de fournir un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire afin de sécuriser le traitement de la demande.

TTS Corp s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8.7 Communications commerciales

Les données personnelles du Client ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans son accord préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Lorsque le Client accepte de recevoir des communications commerciales de la part de TTS Corp, il peut retirer son consentement à tout moment en contactant TTS Corp ou en utilisant tout mécanisme de désinscription éventuellement prévu à cet effet.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, supports pédagogiques, documents, contenus, frameworks, exercices, analyses, recommandations, modèles, ressources et plus généralement tout élément créé, utilisé ou transmis par TTS Corp dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de TTS Corp, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

La conclusion d'un contrat de prestation avec TTS Corp n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d'utilisation des éléments transmis par TTS Corp, exclusivement dans le cadre de son propre accompagnement et pour ses besoins personnels.

Le Client s'interdit notamment, sauf autorisation écrite préalable de TTS Corp :

de reproduire, copier ou diffuser les supports, méthodes ou contenus transmis par TTS Corp ;
de transmettre ces éléments à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

Les documents ou informations appartenant personnellement au Client, notamment son curriculum vitae, son parcours professionnel, ses expériences, ses informations personnelles ou les éléments préparés spécifiquement pour sa candidature, demeurent sa propriété.

Toutefois, les méthodes, structures, modèles, frameworks, processus ou outils utilisés par TTS Corp pour accompagner le Client restent la propriété exclusive de TTS Corp, même lorsqu'ils sont appliqués ou adaptés au profil particulier du Client.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés appartenant à TTS Corp pourra constituer une violation de ses droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité du Client conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre TTS Corp et le Client sont régies par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans l'hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française ferait foi en cas de difficulté d'interprétation ou de litige.

ARTICLE 11 – Réclamations – Médiation – Litiges

En cas de difficulté relative à l'exécution d'une prestation, le Client est invité à contacter préalablement TTS Corp afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à TTS Corp à l'adresse électronique thierry.techsales@gmail.com, ou par téléphone au numéro suivant : [À COMPLÉTER].

Le Client est informé qu'en application des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à TTS Corp.

Le médiateur désigné par TTS Corp est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la procédure de médiation proposée.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations fournies par TTS Corp sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.